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Questions juridiques

Modalités du site Web

Sauf entente contraire avec la Banque ING du Canada (ci-après « ING DIRECT ») les modalités suivantes régiront l'utilisation que vous ferez du site Web d'ING DIRECT.

Utilisation des renseignements

Les renseignements que contient ce site Web ne constituent pas des opinions juridiques, comptables, financières ou fiscales à une personne ou une entité en particulier et ne doivent pas être considérés comme tels.

Exactitude et changements

Les taux d'intérêt fournis par ING DIRECT et les autres entités du groupe ING sur ce site Web sont considérés exacts au moment où ils y sont affichés. Ces taux d'intérêt pourront toutefois être modifiés en tout temps sans préavis. Vous pouvez obtenir nos taux d'intérêt les plus à jour en composant le 1 866 464-3473 ou en nous écrivant à l'adresse électronique suivante : serviceclientele@ingdirect.ca.

ING DIRECT ne saurait être tenue responsable de la cause ou de la durée de toute erreur, inexactitude, omission ou autre défaillance dans le contenu du site Internet, ou pour toute interruption ou délai dans la transmission à l'utilisateur, ou de toute réclamation ou perte qui en découle ou qui en résulte. ING DIRECT ne saurait être tenue responsable de toute réclamation ou perte de toute nature affectant toute tierce partie incluant, sans pour autant s'y restreindre, toute perte financière, ainsi que tous dommages punitifs ou indirects. ING DIRECT ne peut garantir la présentation en temps opportun, le traitement en séquence, l'exactitude ou l'intégralité des renseignements contenus dans le présent document.

Accès direct

ING DIRECT peut vous fournir un accès direct à vos comptes par les moyens suivants :

a) Communications électroniques par l'entremise de ce site Web ING DIRECT ;
b) Communication téléphonique de vive voix avec un Associé d'ING DIRECT ou par les touches du clavier en accédant au système de réponse vocale interactif de ING DIRECT ;
c) Communications électroniques à un compte de prêt par guichet automatique bancaire (GAB) et terminaux de paiements directs ;
d) Autres mécanismes ou autre équipement qu'ING DIRECT peut désigner pour l'accès direct.

Les modalités des comptes, l'Entente et autorisation des Comptes Crédit et l'Entente des détenteurs de carte d'ING DIRECT ainsi que toute autre convention ou toutes autres modalités d'ING DIRECT s'appliqueront à toutes les opérations et autres activités que vous facilitez en égard à vos comptes auprès d'ING DIRECT.

Identifiant électronique

L'accès direct au site Web ING DIRECT et son utilisation requièrent un identifiant électronique constitué d'un ou de plusieurs des éléments suivants :

a) Numéro de Client ;
b) Numéro d'Identification Personnel Unique (NIP) ;
c) Mot de passe ;
d) Autres mesures de sécurité exigées par ING DIRECT.

ING DIRECT vous fournira une carte (s'il y a lieu) et les autres éléments constitutifs de votre identifiant électronique aux fins de l'accès direct, et dans certains cas, vous pouvez vous-même choisir certains des éléments composant votre identifiant électronique.

Vous convenez que les pages électroniques, telles que les pages du site Web ING DIRECT, auxquelles vous accédez en utilisant votre identifiant électronique constituent des documents écrits et que le fait de cliquer sur tout bouton électronique indiquant les mentions « lancer », « oui, aller », « avancer » ou « continuer », « approuver », et toute mention semblable, correspond à apposer votre signature manuscrite au bas de ces documents écrits dans l'intention de vous engager légalement vis-à-vis d'ING DIRECT quant à leur contenu.

Votre responsabilité

Vous convenez que le fait d'utiliser votre identifiant électronique correspond légalement à donner des instructions par écrit, signées par vous, à ING DIRECT.

ING DIRECT n'est pas tenue de s'assurer de l'identité réelle de l'utilisateur d'un identifiant électronique ou d'un de ses éléments constitutifs, ou de la validité d'une autorisation d'utiliser un tel identifiant électronique ou un tel élément constitutif.

Votre responsabilité à l'égard d'une utilisation non autorisée de votre identifiant électronique sera dégagée après avoir envoyé un avis à ING DIRECT conformément aux dispositions prévues à cet effet, ci-dessous.

Protection de votre identifiant électronique

Vous convenez de garder votre identifiant électronique et ses éléments constitutifs secrets et dans un lieu sûr afin d'en empêcher toute utilisation non autorisée. À cet effet, vous devrez notamment :

a) mémoriser vos NIP, mots de passe et codes compris dans votre identifiant électronique et n'en conserver aucun relevé écrit ;
b) éviter des combinaisons de code qu'on peut facilement deviner ou qui vous sont directement attribuables, telles que votre date de naissance, votre adresse, etc. ;
c) éviter de choisir une partie d'autres NIP, mots de passe ou codes ;
d) prendre toutes les mesures appropriées pour vous assurer que tous les éléments de votre identifiant électronique vous demeurent confidentiels, y compris lors de l'identification à un clavier, de vive voix ou par des moyens électroniques.

Avis à ING DIRECT

Vous devez signaler immédiatement à ING DIRECT, par téléphone, la perte, le vol ou l'utilisation non autorisée de tout élément de votre identifiant électronique, ou la connaissance par toute personne autre que vous d'un tel élément. Vous pouvez joindre un représentant de ING DIRECT 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en composant le 1 866 464-4277.

Vérification

ING DIRECT se réserve le droit de vous contacter pour confirmer toute instruction donnée par voie électronique ou par téléphone avant d'effectuer une opération, mais se dégage de toute responsabilité si elle est incapable de vous contacter pour confirmer vos instructions ou ne réussit pas à le faire.

Enregistrement des appels et autres instructions

Vous convenez que tous les appels téléphoniques et autres moyens de correspondance électronique peuvent faire l'objet d'un enregistrement qui pourra être conservé en guise de confirmation de vos instructions.

Opérations et limites

ING DIRECT (ou d'autres personnes) peut fixer des limites, en dollars ou autrement, sur les diverses opérations, et les modifier sans préavis.

Responsabilité d'ING DIRECT

ING DIRECT n'est responsable d'aucune perte, directe ou indirecte, dommages ou inconvénients découlant, directement ou indirectement, de votre utilisation ou d'un disfonctionnement de la part d'ING DIRECT, de votre incapacité d'accéder, par quelque moyen que ce soit, à vos comptes ING DIRECT ou de l'annulation de votre accès à ING DIRECT.

ING DIRECT, ou tout autre entité d'ING Groep, n'est responsable d'aucune façon des dommages directs, indirects ou extraordinaires découlant de l'utilisation de ce site Internet, quelqu'en soit la cause. Ceci comprend, sans pour autant s'y restreindre, les dommages attribuables ou subis à la suite de l'installation, l'utilisation ou l'entretien des composantes d'ordinateur personnel, équipement, logiciels et services d'accès Internet.

Comportement illégal

Il est interdit d'utiliser le site Web d'ING DIRECT pour communiquer avec d'autres personnes, afficher sur le site Web d'ING DIRECT ou transmettre d'une autre manière au site Web d'ING DIRECT des documents, des renseignements ou des communications qui nuisent à quiconque ou qui sont illégaux, y compris tout document haineux, importun, pornographique, obscène, blasphématoire, diffamatoire ou menaçant qui constitue ou pourrait susciter un comportement qui serait considéré comme une infraction criminelle, qui donnerait lieu à une responsabilité civile, qui ferait la promotion de la consommation excessive ou irresponsable d'alcool ou de la consommation d'alcool par des mineurs ou qui enfreindrait d'une autre manière une loi ou un règlement. Bien qu'ING DIRECT ou d'autres parties prennent part à la création, à la production ou à la transmission du site Web d'ING DIRECT, ING DIRECT a le droit de surveiller ou d'examiner les communications, les documents, les transmissions, les affichages, les forums de discussions ou les groupes de bavardage. Ni ING DIRECT ni les autres parties qui prennent part à la création, à la production ou à la transmission du site Web d'ING DIRECT n'assument quelque responsabilité qui pourrait être engagée quant au contenu de ce site, notamment si des réclamations sont faites relativement aux éléments susmentionnés.

Si le site Web d'ING DIRECT contient des babillards électroniques ou d'autres dispositifs de messagerie ou de communication (collectivement, les « forums »), vous convenez d'utiliser les forums uniquement pour envoyer et recevoir des messages et des documents qui, de quelque manière ou dans quelque mesure que ce soit, ne donnent lieu à aucun des actes suivants :

commettre une infraction criminelle ou quasi criminelle, y compris les crimes pornographiques, haineux ou économiques et les voies de fait ;
diffamer, harceler, poursuivre ou menacer toute personne, abuser d'elle ou violer les droits dont elle jouit en vertu de la loi (tels que le droit à la protection des renseignements personnels et le droit à la protection de la personnalité) ;
publier, afficher, distribuer ou diffuser des documents ou des renseignements diffamatoires, contrefaits, obscènes, indécents ou illégaux ;
violer, transgresser ou autrement brimer ou compromettre les droits d'une autre personne, y compris les droits contractuels, le droit à la bonne réputation, à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels, les droits moraux, les droits prévus par la loi ou la common law, ou les droits de propriété intellectuelle ;
télécharger vers l'amont des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire qui pourrait compromettre le fonctionnement de l'ordinateur d'une autre personne ;
supprimer les attributions à un auteur, les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les avis juridiques ou les désignations ou étiquettes exclusives d'un fichier qui est téléchargé vers l'amont ;
falsifier l'origine ou la source d'un logiciel, de renseignements ou d'un autre document qui figurent dans un fichier téléchargé vers l'amont ;
annoncer ou offrir de vendre des biens ou des services, ou effectuer ou transmettre des sondages, des concours ou des lettres en chaîne ;
télécharger vers l'aval des fichiers affichés par un autre utilisateur d'un forum dont vous savez ou devriez raisonnablement savoir qu'ils ne peuvent être distribués légalement de cette manière.

Vous reconnaissez et convenez que tous les forums sont des communications publiques et non privées. Vous reconnaissez en outre qu'ING DIRECT ne surveille, ne filtre, ne sanctionne ni n'endosse les messages de bavardage, les affichages, les conférences et les autres communications émanant d'autres utilisateurs et que ces communications ne doivent pas être considérées comme étant examinées, filtrées ou approuvées par ING DIRECT. ING DIRECT se réserve le droit, pour quelque motif que ce soit, de supprimer à tout moment et sans préavis le contenu des forums reçus des utilisateurs, notamment les affichages des babillards électroniques. ING DIRECT se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de refuser sans préavis à un utilisateur l'accès au site Web d'ING DIRECT ou à toute partie de celui-ci.

Registres d'ING DIRECT

Vous acceptez que tous registres ou documents entreposés ou produits par ING DIRECT par voies ou dispositifs électroniques constituent des preuves suffisantes pour établir, à toutes fins utiles, l'exactitude et l'authenticité de ces documents et de leur contenu, et que vous êtes lié par ceux-ci.

Propriété des logiciels, etc.

ING DIRECT (ou une tierce partie) est propriétaire de tout logiciel ou dispositif qu'ING DIRECT vous a fourni aux fins de faciliter l'accès direct, et vous utilisez ces logiciels et dispositifs aux termes d'une licence non exclusive, non transférable et strictement aux fins prévues. ING DIRECT peut à tout moment et sans préavis exiger la restitution de ces logiciels et dispositifs, et vous devez obtempérer rapidement, sans conserver de copies.

Signatures écrites requises dans certains cas

Certains des produits d'ING DIRECT requièrent une signature écrite. Vous en serez avisé le cas échéant. Vous recevrez les modalités afférentes aux produits ou services qui requièrent une signature, ou la vérification des opérations, le cas échéant, et devrez aviser ING DIRECT, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables de la date où les instructions sont données par accès direct, si les documents ne sont pas reçus. En l'absence de cet avis, vous serez réputé avoir accepté les modalités ou la vérification des opérations.

Sous réserve du paragraphe suivant, vous devez signer et retourner à ING DIRECT les documents reçus qui requièrent votre signature. Par votre signature, vous convenez d'acheter ou de renouveler le produit ou le service en question et vous acceptez toutes les modalités y afférentes.

Offert seulement là où la loi le permet

Les produits et services décrits dans les pages des sites Web d'ING DIRECT et d'autres entités du Groupe ING ne sont offerts que dans les territoires où ils peuvent être légalement vendus.

Absence de confidentialité, utilisation des renseignements

L'Internet n'est pas un médium sûr, et ni le caractère confidentiel de vos communications, ni celui des visites au site Web d'ING DIRECT ne peuvent être garantis. De par leur nature, les communications Internet peuvent être susceptibles d'une corruption des données, d'un accès non autorisé, d'une interception et de retards. Le site Web d'ING DIRECT peut comprendre des renseignements incomplets, des inexactitudes ou des erreurs typographiques. ING DIRECT et les autres personnes qui s'occupent de la gestion du site Web d'ING DIRECT peuvent modifier les renseignements et le contenu du site Web d'ING DIRECT à tout moment sans avis. ING DIRECT n'assume aucune responsabilité si vous vous fiez au site Web d'ING DIRECT ou à son contenu à votre détriment. Vous utilisez le site Web d'ING DIRECT « tel quel », strictement et entièrement à vos risques. En accédant au site Web d'ING DIRECT, vous reconnaissez et convenez que toute communication ou tout document que vous transmettez au site Web d'ING DIRECT, de quelque manière ou pour quelque motif que ce soit, ne sera pas traité comme confidentiel ou exclusif. En outre, vous reconnaissez et convenez que les communications, les renseignements, les idées, les concepts, les techniques, les procédures, les méthodes, les systèmes, les dessins, les plans, les graphiques et les autres documents que vous transmettez au site Web d'ING DIRECT peuvent être utilisés par ING DIRECT, à quelque endroit que ce soit, à quelque moment que ce soit et pour quelque motif que ce soit.

Hyperliens

Bien que le site Web d'ING DIRECT puisse être relié à d'autres sites, ING DIRECT ne donne aucunement à entendre, directement ou indirectement, qu'elle approuve, commandite ou endosse les sites en question ni qu'elle s'y associe ou s'y affilie, à moins que cela ne soit expressément stipulé dans le site Web d'ING DIRECT. En accédant au site Web d'ING DIRECT, vous reconnaissez et convenez qu'ING DIRECT n'a pas examiné tous les sites qui y sont reliés et qu'elle n'est pas responsable du contenu de pages hors site ni d'autres sites reliés au site Web d'ING DIRECT. Vous accédez aux pages hors site ou à d'autres sites à votre entière discrétion et à vos risques.

Lois applicables

En accédant au site Web d'ING DIRECT, vous reconnaissez et convenez que le site Web doit être interprété et évalué conformément aux lois de la province d'Ontario, au Canada. Vous convenez et confirmez par les présentes que l'utilisation que vous ferez du site Web d'ING DIRECT et toutes les communications, transmissions et opérations qui y seront liées ont lieu dans la province d'Ontario, au Canada et que vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux de la province d'Ontario, ceux-ci étant les tribunaux appropriés et les mieux placés à l'égard du site Web d'ING DIRECT. Si vous utilisez le site Web d'ING DIRECT depuis un autre territoire, il vous incombera de vous conformer aux lois applicables de ce territoire. ING DIRECT ne fait aucune déclaration selon laquelle les documents contenus dans le site Web d'ING DIRECT conviennent aux clients qui se trouvent à l'extérieur de la province d'Ontario, au Canada.

Changement des présentes modalités

Les présentes modalités peuvent être modifiées en vous avisant conformément aux méthodes prévues à cet effet à la convention de comptes personnels, à la convention et autorisation de crédit, à la convention de titulaire de carte ou à toute autre convention d'ING DIRECT ou toutes autres modalités de celle-ci. Vous serez considéré avoir reçu un avis du changement cinq (5) jours ouvrables après l'envoi ou l'affichage de l'avis par ING DIRECT. Les changements mentionnés dans de tels avis entrent en vigueur à la date qui y est stipulée ou, si aucune date n'est indiquée, immédiatement. L'utilisation de l'accès direct après ce moment confirme que vous acceptez ces changements et êtes en accord avec ceux-ci.

Les droits d'auteur appartiennent à ING DIRECT

ING DIRECT est le propriétaire inscrit des droits d'auteur du site Web d'ING DIRECT, et aucune partie de ce site, y compris le contenu, les renseignements, le texte, les images et le contenu audio ou vidéo, ne peut être utilisée, de quelque manière ou à quelque fin que ce soit, sans la permission écrite préalable d'ING DIRECT, sauf stipulation contraire dans les présentes. Sans aucunement renoncer aux droits qui précèdent, vous pouvez télécharger une copie des documents se trouvant sur le site Web d'ING DIRECT uniquement à des fins personnelles et non commerciales domestiques, à la condition que vous ne supprimiez, ne cachiez ni ne modifiiez les avis de droits d'auteur, de marques de commerce ou autres avis relatifs à la propriété. La modification, le réaffichage ou l'utilisation des documents du site Web d'ING DIRECT de quelque autre manière et à quelque autre fin que ce soit viole les droits dont jouit ING DIRECT en vertu de la loi.

Les marques de commerce appartenant à ING DIRECT ou à d'autres entités

Certain noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases contenus dans ce site Web peuvent constituer des appellations commerciales, des marques de commerce ou des marques de service appartenant à ING DIRECT ou à d'autres entités. Les marques de commerce peuvent être déposées au Canada et dans d'autres pays, selon le cas.

L'affichage de marques de commerce sur les pages de ce site Web ne signifie pas qu'une licence de quelque type que ce soit a été accordée, sauf indication spécifique aux présentes. Tout téléchargement vers l'aval, toute retransmission ou toute autre forme de copie, ou toute modification des marques de commerce ou du contenu effectués sans autorisation peut aller à l'encontre du droit en matière de marques de commerce ou de droit d'auteur, ou enfreindre une loi fédérale ou la common law, et le copieur peut faire l'objet d'une poursuite judiciaire.

Noms de marketing, noms commerciaux utilisés par la Banque ING du Canada

" ING DIRECT " est un nom de marketing (auquel on fait également référence comme étant un nom commercial ou un nom de marque) utilisé par la Banque ING du Canada.

ING DIRECT est une marque de commerce déposée d'ING Groep N.V. utilisée aux termes d'une licence accordée à la Banque ING du Canada.

Changez d'ère bancaire est une marque de commerce de la Banque ING du Canada.

c'est votre intérêt qui compte est une marque de commerce de la Banque ING du Canada.

Marques de commerce d'autres compagnies :

Netscape, Netscape Navigator, Netscape ONE et le logo « N » de Netscape et logo de la roue de navigation sont des marques de commerce déposées de Netscape Communications Corporation aux États-Unis et dans d'autres pays.

Microsoft, Windows, Windows NT, MSN, The Microsoft Network et d'autres produits de Microsoft constituent soit des marques de commerce soit des marques de commerce déposées de Microsoft.

Apple ^MD, Mac ^MD, QuickTime ^MD et Macintosh ^MD sont des marques de commerce de Apple Computer, Inc., enregistrées aux États-Unis et dans d'autres pays.

Adobe, le logo Adobe, Acrobat, le logo Acrobat et Adobe Acrobat Reader sont des marques de commerce de Adobe Systems Incorporated.

RealNetworks ^MD, RealAudio ^MD, RealPlayer ^MD, WebActive ^MD et le logo RN sont des marques de commerce déposées de RealNetworks, Inc.

RealVideo, RealMedia, le logo Real, le logo Daily Briefing et Timecast sont des marques de commerce ou des marques de service de RealNetworks, Inc.

Interac ^MD marque déposée d'Interac Inc. Utilisée sous licence par la Banque ING du Canada

MasterCard ^MD - marque de commerce de MasterCard International Inc.

Maestro ^MD - marque de commerce de MasterCard International Inc. ING DIRECT usager autorisé de ces marques

Il est interdit d'utiliser les logos et les noms ou appellations commerciales d'ING DIRECT sans autorisation. Tous les renseignements contenus sur ce site sont protégés par les lois canadiennes et les lois internationales sur les droits d'auteur. En outre, certains renseignements peuvent faire l'objet de droits d'auteur appartenant à d'autres entités. Nul ne peut, à moins d'indication contraire, copier, rediffuser, reproduire ou ré-afficher, sous quelque forme que ce soit, tous renseignements trouvés sur ce site Web.

Généralités

Les modalités d'autres conventions concernant vos autres affaires avec ING DIRECT demeurent en vigueur, sauf dans la mesure où elles sont expressément modifiées par les présentes modalités. En cas de conflit entre des dispositions de ces autres conventions et des dispositions des présentes modalités, ces autres conventions auront priorité.