Communiqué disponible
ING DIRECT avise ses clients que le gouvernement renonce à appliquer une pénalité fiscale aux cotisations excédentaires aux CELI sur une base individuelle
TORONTO, le 25 juin 2010 : Le ministère des Finances vient d'annoncer qu'il prévoit renoncer à appliquer une pénalité fiscale aux cotisations excédentaires à leur Compte d'épargne libre d'impôt (CÉLI) de certains Canadiens pour l'année d'imposition 2009.
L'Agence du revenu du Canada a envoyé des lettres à des milliers de personnes ce mois-ci pour les informer qu'une pénalité fiscale de 1 % sera appliquée aux cotisations excédentaires à leur CÉLI en 2009. Aujourd'hui, le ministère des Finances a annoncé qu'il renonçait à cette pénalité fiscale pour cotisation excédentaire, sur une base individuelle, le cas échéant.
« Nous sommes heureux de la décision du gouvernement de renoncer à imposer les cotisations excédentaires au CÉLI de l'an dernier pour les Canadiens qui n'ont pas vraiment compris les règles », a déclaré Peter Aceto, président et chef de la direction d'ING DIRECT Canada. « Le gouvernement a pris une première mesure positive pour aider des personnes qui n'ont pas saisi les subtilités de ce nouvel instrument d'épargne. Allant dans le même sens, ING DIRECT poursuit ses efforts pour informer les Canadiens, en ligne et par téléphone 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, des avantages des CELI et les règles qui y sont associées. »
ING DIRECT invite ses Clients à consulter le site ingdirect.ca/fr/aboutus/faq pour en savoir davantage sur les CÉLI ou à composer le
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