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Concours « Doublez votre remboursement d'impôt ! » ING DIRECT Règlement

Généralités :

  1. Le concours « Doublez votre remboursement d'impôt ! » (le « concours ») d'ING DIRECT (la « banque ») débutera le 2 mars 2009 à 12 h 01 HNE (la « date de début du concours ») et se poursuivra jusqu'au 31 octobre 2009 à 23 h 59 HNE (la « date de clôture du concours »). Le concours s'adresse à tous les Clients d'ING DIRECT détenant un Compte d'Épargne-placement, Compte d'Épargne-placement RÉR, Compte d'Épargne-placement affaires ou Compte d'Épargne-placement libre d'impôt (ci-après collectivement appelés les « comptes admissibles »).

Admissibilité :

  1. Au cours de la période indiquée, les Clients d'ING DIRECT doivent s'enregistrer auprès de l'Agence du Revenu du Canada (l'« ARC ») pour obtenir leur remboursement d'impôt par dépôt direct dans l'un de leurs comptes admissibles. Au cours du mois de novembre 2009, dix (10) gagnants seront choisis au hasard pour remporter le prix en argent correspondant à la valeur égale du montant déposé dans le compte admissible par dépôt direct dans le cadre de leur remboursement d'impôt 2008 de l'ARC (jusqu'à 5 000 $ CAD). Les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins de participations valables reçu.
  2. AUCUNE OBLIGATION D'ACHAT POUR PARTICIPER AU CONCOURS. Tous les clients d'ING DIRECT peuvent participer au concours en soumettant un essai écrit à la main de 50 mots ou plus dont le sujet est « la signification de l'épargne pour les Canadiens ». Sur une feuille distincte de 7,5 x 12,5 cm (3 x 5 po) jointe à l'essai, veuillez inscrire votre nom, âge, adresse et numéro de téléphone. Signez et postez votre envoi suffisamment affranchi à : Concours « Doublez votre remboursement d'impôt ! » ING DIRECT, 111 ch Gordon Baker, Toronto, Ontario M2H 3R1. Toutes les soumissions de ce type doivent être reçues par ING DIRECT au plus tard le 31 octobre 2009. L'offre se limite à un bulletin de participation par famille.

Restrictions :

  1. La banque se réserve le droit discrétionnaire de mettre un terme ou d'interrompre momentanément le concours sans avis préalable, ou encore d'en modifier le contenu si, pour quelque raison que ce soit, il est impossible de maintenir un tel concours.
  2. La banque se réserve le droit discrétionnaire de modifier, annuler ou ajouter des règlements de temps à autres sans avis préalable. En cas de litige, le présent règlement prévaut sur le contenu de toute brochure ou autre matériel promotionnel utilisé pour la publicité du concours.
  3. La banque se réserve le droit discrétionnaire d'annuler ce concours ou d'en modifier au besoin les règlements, en tout ou en partie et sans préavis. La banque se réserve également le droit discrétionnaire de mettre un terme à ce concours de manière inopinée ou de prolonger la période du concours.
  4. La banque se réserve le droit discrétionnaire de suspendre, limiter, restreindre ou révoquer les droits de tout titulaire de Compte relatifs à ce concours s'il appert ou s'il y a lieu de croire que ce dernier a manipulé ou faussé le processus, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement du concours d'une quelconque manière.
  5. Résidants du Québec : Les litiges relatifs à la tenue ou à l'organisation d'un concours publicitaire au Québec peuvent être adressés à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin d'être réglés. Les litiges liés à l'attribution d'un prix peuvent être soumis à la Régie qui aidera les parties impliquées à arriver à une entente. Sous réserve de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux et relativement aux participants du Québec, l'organisateur du concours se réserve le droit d'annuler ou de modifier le présent concours, à sa discrétion exclusive, s'il établit que, pour une raison quelconque, le présent concours ne sera pas en mesure de se dérouler tel qu'il a été prévu au départ ou si une fraude, défaillance technique, erreur d'impression ou de distribution, ou toute autre cause ou circonstance venaient à compromettre l'équitabilité ou l'intégrité de ce concours.
  6. Les prix ne sont ni transférables ni échangeables et doivent être acceptés tels qu'attribués. Il incombe à chaque gagnant d'acquitter toutes taxes ou charges exigées par l'un ou l'autre des paliers de gouvernement. Si le gagnant devait se désister ou s'il refuse le prix qui lui était dévolu, ING DIRECT, ses institutions financières membres, ses sociétés affiliées et agences promotionnelles et publicitaires seront dès lors dégagées de leur responsabilité à l'égard de ce prix. Advenant l'indisponibilité du prix ou d'une portion du prix pour une raison quelconque, ING DIRECT se réserve le droit, à son entière discrétion, de substituer un prix de valeur égale ou supérieur.
  7. Les participants sélectionnés seront informés par téléphone et/ou par la poste selon les renseignements figurant sur le bulletin de participation ou les dossiers d'ING DIRECT. Avant d'être déclaré gagnant, le participant sélectionné devra répondre correctement, sans aucune assistance et en un temps donné, à une question d'habileté arithmétique. La question sera posée par téléphone à un moment convenu entre les parties ou acheminée par la poste. Le participant devra ensuite signer et renvoyer la déclaration de décharge de responsabilité envers ING DIRECT. Si le participant sélectionné n'est pas disponible, ING DIRECT se réserve le droit, après avoir tenté une fois de contacter le participant sélectionné tel que convenu, de choisir un autre participant. Si le participant sélectionné n'est pas en mesure de répondre correctement à la question d'habileté, un autre participant sera sélectionné et le processus décrit ci-dessus sera répété jusqu'à ce qu'un gagnant soit désigné. L'omission d'un participant sélectionné de remplir, de signer et de renvoyer tous les documents susmentionnés dans un délai de 10 jours après l'envoi d'un avis à l'adresse indiquée sur le bulletin de participation du participant sélectionné ou après le renvoi des documents relatifs au prix que la poste n'aura pas été en mesure de livrer pourrait résulter en une renonciation au prix et en la sélection d'un autre gagnant à la discrétion exclusive de l'organisateur du concours.
  8. Le concours s'adresse uniquement aux résidents du Canada ayant atteint l'âge de la majorité dans leur province de résidence. Les employés de l'organisateur du concours, ses représentants, agents, agences de publicité ou de promotion, les membres de leurs familles immédiates et autres personnes demeurant avec eux ne sont pas admissibles au concours.